lois et reglements miniers armeniens 2015

Droit minier

2018-8-15 · Conseils sur l''application des lois et règlements environnementaux et gestion des processus d''obtention d''autorisations gouvernementales, y compris les processus d''évaluation environnementale Expertise en droit immobilier, incluant l''examen des titres, le transfert des droits miniers et les conseils quant à tout mode de détention de droits ...

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Revue de la réglementation sur la valorisation des résidus ...

Les exploitations minières produisent chaque année des quantités considérables de résidus miniers sous forme de roches stériles et de résidus de l''usine de traitement. Déposés usuellement en surface, ces résidus miniers représentent des sources potentielles d''instabilités géotechniques et géochimiques, voire sources de contaminants à l''eau en surface et en souterrain, et ...

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Code minier (nouveau)

2021-8-27 · Code minier (nouveau) Dernière modification: 2021-08-25 Edition : 2021-08-27 Production de droit . Ces codes ne contiennent que du droit positif, les

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ELABORATION D''

2018-3-20 · La Région concernée est responsable du suivi et du contrôle techniques de toutes les activités de carrières. Le contrôle des substances explosives et détonantes détenues par les particuliers est fait conformément aux lois et règlements en vigueur. I.2.2. Mines I.2.2.1. Autorisation exclusive de réservation de périmètre « AERP »

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الهيئة العامة للأبحاث الجيولوجية

2021-8-15 · Lois et règlements ... Le Soudan signe (9) accords miniers avec des compagnies étrangères et locales ... Acte de développement des ressources minérales et des mines pour l''année 2015; خريطة الموقع اتفاقية الاستخدام بحث متقدم ...

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Les enjeux locaux des investissements miniers Etude de …

2020-9-10 · Atelier régional et lancement de projet . N''djamena, Tchad, 25-30 novembre, 2015 . Les enjeux locaux des investissements miniers Etude de cas: la République du Congo . par . Dr. Inès Féviliyé . Consultante en mise en œuvre des solutions Local Content et projets de développement économique local, Congo

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Communiqué de presse

2015-11-27 · l''automne 2015 et est constitué de quatre groupes représentant des centaines de citoyens de ... soit sur les lois, les droits des citoyens, les expériences vécues de projets miniers ... dents aux différents règlements miniers et environnementaux. » de conclure Marc Nantel. - 30 -

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Le Regroupement Vigilance Mines de l''Abitibi …

2015-11-26 · Nous donnerons et échangerons de l''information sur le dossier minier, soit sur les lois, les droits des citoyens, les expériences vécues de projets miniers et les protocoles d''entente. Nous donnerons également du support dans les actions locales et partagerons des stratégies tout en coordonnant les actions.

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La fiscalité du nouveau code minier de la République ...

2018-11-21 · nationale depuis mars 2015, s''est poursuivie. 1 Le 5 avril 2017, ... vernement et les représentants de l''industrie sur le régime fiscal du code minier. ... bénéficient d''un contrôle sur l''accès aux gisements miniers les plus attractifs.

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ENCADREMENT JURIDIQUE DES PROJETS MINIERS

2016-10-2 · -Février 2015 est adoptée la "stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020« qui contient ... peuvent fournir SAUF les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines ... consacré à « L''arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques ».

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Code minier | Gouvernement du Sénégal

2021-9-22 · Loi n° 2016-32 DU 08 OVEMBRE 2016. Exposé des Motifs. La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d''investissements miniers. Ce Code minier a ...

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La réforme en cours du code minier

2021-2-5 · lois et règlements de police. ... enfin créer un chapitre du code minier consacré à « L''arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques ». Le code minier actuel ... 2015 - le ministre de l''économie Macron annonce qu''un projet de loi portant réforme du code

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GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES MINIERS DE CÔTE …

Lois et Règlements; Investir en CI. ... est un pays membre de l''Union africaine. D''une superficie de 322 462 km2, elle est limitée au nord par le Mali et le Burkina Faso, à l''ouest par le Liberia et la Guinée, à l''est par le Ghana et au sud par …

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ANALYSE D''IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de …

2015-5-2 · Ministère de l''Énergie et des Ressources naturelles . 6 mai 2015 . ANALYSE D''IMPACT RÉGLEMENTAIRE . 2 . SOMMAIRE EXÉCUTIF . Les projets miniers suscitent de fortes oppositions partout dans le monde Les . sociétés minières doivent composer avec des problématiques d''acceptabilité

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LA HIERARCHIE DES NORMES: ENCADREMENT DES …

2017-4-18 · L''enjeu porte sur les actes et les mesures prises par un Etat en sa qualité de souverain (lois et règlements, pratiques, etc.) Le litige est soumis en principe aux règles du droit international et est basé sur la violation d''un instrument international 25.03.2015

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Sécurité minière : formation par modules | Ministère du ...

2015-10-9 · Sécurité minière : formation par modules. Diffusion : 9 octobre 2015. Dernière mise à jour : octobre 2015. Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements ...

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Lois et règlements

Lois et règlements au Cameroun RÉGIME DES INVESTISSEMENTS RÉGIME DES SOCIÉTÉS RÉGIME DES ACTIVITÉS COMMERCIALES INCITATIONS RÉGIMES SPÉCIFIQUES AUX SECTEUR RÉGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS RÉGIME DES INVESTISSEMENTS Les investissements au Cameroun sont gouvernés par plusieurs textes. On peut élucider de façon …

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Dispositions fiscales propres à l''exploitation minière

2021-9-24 · Dispositions fiscales propres à l''exploitation minière. En vertu des lois de l''impôt sur le revenu des sociétés au Canada, les activités minières (notamment la concentration, la fusion et l''affinage) sont admissibles aux traitements fiscaux spéciaux suivants : Déduction de l''impôt minier et des redevances minières des ...

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CHAPITRE 2 Régime minier et accès au territoire

2016-11-17 · Rappor 2015 12 CHAPITRE 2 Régime minier et accès au territoire 2.1 Cadre légal L''activité minière est encadrée par plusieurs lois, dont trois qui lui sont spécifiques : la Loi sur les mines (RLRQ, cha-pitre M-13.1), la Loi sur l''impôt minier (RLRQ, chapitre I-0.4) et la Loi sur les mesures de transparence dans les indus-

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Juifs….arméniens apostoliques

2019-4-21 · Le mouvement prend de l''ampleur entre 1909 et 1913. Un certificat datant de 1912, delivré par le prêtre Sempat Sarkissiantz, atteste que le couple Alexandre et Maria Minonzoni, apres avoir suivi des cours et réussi l''examen avec succes, maitrise l''essence et le rite de l''Eglise arménienne apostolique qui l''admet dans son giron.

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Règlement sur les effluents des mines de métaux et des ...

Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants. C.P. 2002-987 2002-06-06. Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des paragraphes 34 (2), 36 (5) et 38 (9) de la Loi sur les pêches, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les effluents des mines de ...

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Cadre juridique

Décret n°2015-1096 du 07 juillet 2015 portant application de la loi n°2007-037 du 14 janvier 2008 sur les zones et entreprises franches à Madagascar – Marchés publics. Loi n°2016-055 du 25 janvier 2017 portant Code des marchés publics – Loi sur les grands investissements miniers

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Publications sur les minéraux et l''exploitation minière

2021-9-5 · Infographie sur l''exploration minérale canadienne (publié en mars 2021) (PDF, 349 Ko) Le Secteur des terres et des minéraux offre une vaste gamme de publications et de rapports sur l''exploitation minière et les matériaux : Analyse et statistiques du secteur des minéraux et des métaux. Faits sur les minéraux et les métaux.

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Profil de projet

2015-03-31 - 2020-09-30 Statut: Actif ... Il permettra d''accroître la capacité technique des gouvernements et des exploitants miniers artisanaux et à petite échelle à appliquer et à respecter les normes régionales et internationales relatives aux minéraux susceptibles de susciter des conflits. ... lois et règlements; Rapports à l ...

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Règlement sur les effluents des mines de métaux : rapport ...

2021-7-22 · Ce rapport de situation présente un résumé de la performance des mines de métaux canadiennes en 2015 en ce qui a trait aux limites et exigences prescrites par le Règlement sur les effluents des mines de métaux. Il s''agit du treizième rapport annuel depuis la …

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Pour assurer une cohabitation harmonieuse de …

2017-1-11 · Au 8 octobre 2015, on dénombrait un peu plus de 135 000 titres miniers, couvrant 3,9 % de la superficie du territoire québécois, et 17 mines métalliques en exploitation (MERN, 2015 a et b). Le caractère exceptionnel de la découverte d''un gisement exploitable explique pourquoi l''accès au territoire et la possibilité d''y faire de

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Lois et règlementations – Portail web d''informations ...

Ce site vous permet de trouver, consulter, télécharger et imprimer les lois, les indications, les prescriptions, les règles et règlements et autres textes juridiques régissant le Commerce international. Grâce à son interface de recherche, le portail vous aide à trouver les règlements qui vous intéressent. Afficher. 10 25 50 100.

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